Le médiateur, le juge et l’avocat

Lors d’un conflit familial, lorsqu’il y a la volonté d’avancer et de trouver des solutions, que faire ?

S’adresser à la Justice, tenter d’agir seul.e.s ?

Lors d’une séparation, certains conseillent de s’en remettre au juge aux affaires familiales, d’autre de passer par une médiation familiale, et d’autres enfin de prendre un avocat. Comment s’y repérer ?

Les trois chemins sont possibles ; et oui, une séparation peut se régler via la médiation. Il suffit de prendre un rendez-vous d’information, sans frais, avec un médiateur qui verra avec la ou les personnes quelles sont leurs attentes et si la médiation peut y répondre ou non.

Si les personnes adressent une requête au juge aux affaires familiales, cela signifie qu’elles estiment qu’il faut que quelqu’un décide à leur place. En médiation, ce sont les personnes qui décident à travers des échanges, un dialogue. Cela peut aller jusqu’à l’homologation des accords s’il y en a à l’issue de la médiation.

Qu’est-ce qu’une homologation ?

Une homologation consiste à soumettre au juge aux affaires familiales des accords de médiation écrits, ou une convention parentale, au moyen d’une requête conjointe accompagnée des pièces demandées.

Le juge vérifie la conformité des accords avec la loi, et également qu’il n’y a pas de déséquilibre au vu des pièces jointes.

Le juge peut alors homologuer, c’est-à-dire transformer en jugement les accords de médiation. Ces accords homologués deviennent alors opposables, exécutoires, comme tout jugement, mais ce sont les personnes qui en ont défini les termes.

Un avocat est-il nécessaire ?

Si les personnes étaient en union libre, pacsées, ou que le jugement de divorce a déjà été rendu, il n’y a pas d’obligation à avoir un avocat.

Un avocat est obligatoire pour une procédure de divorce.

Il est possible de faire une médiation tout en consultant un avocat. Celui-ci peut conseiller sur les questions juridiques.

Médiateur et avocat peuvent être complémentaires !

Le médiateur pourra-t-il me défendre ?

Le médiateur familial n’est pas là pour défendre les personnes. Il va permettre que le dialogue soit efficace, efficient. Pour cela, il est impartial et neutre. Il va permettre à chacun de prendre la parole pour exprimer son point de vue, et également d’entendre la réponse de l’autre. Par exemple, le médiateur ne va pas expliquer à une personne qu’elle ne doit pas agir ainsi ; il va permettre à l’un d’exprimer son désaccord, à l’autre de répondre, et aux deux de chercher ensemble une solution à la question qui se pose à eux.

Est-ce que le médiateur communique avec les avocats ? Avec le juge ?

Non, si ce n’est pour parler de la médiation familiale d’une façon générale. L’espace de médiation est confidentiel, et le médiateur garde la confidentialité sur les échanges et les décisions des personnes. Si les personnes souhaitent parler à l’extérieur de ce qui s’est dit en médiation, elles l’évoquent de préférence avant ensemble en médiation.

Finalement, comment définiriez-vous les principales caractéristiques de chacun de ces professionnels ?

Le médiateur est impartial, neutre, sans pouvoir de décision – celui-ci est laissé aux personnes.

Le juge a le pouvoir de décider pour les personnes en fonction de la loi et de sa conviction personnelle. Il est impartial.

L’avocat n’a pas le pouvoir de décider. Il conseille sur les questions juridiques, il est partial -et c’est ce qu’on lui demande car il doit défendre les intérêts de son client.

Je rajouterai la question de la temporalité : il est en général plus rapide de mettre une médiation en place que d’obtenir une audience auprès du juge aux affaires familiales.

Propos recueillis le 26 septembre 2022